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REGLEMENT OFFRE DE PARRAINAGE CLIENT

La présente opération de parrainage est organisée par :

– ORTIX SAS, 12 avenue des Prés, 78180 Montigny Le Bretonneux

En participant à l’opération vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

  1. OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de l’opération de parrainage mise en œuvre par la société Ortix dans le cadre de la commercialisation de sa solution Scopix. Celui-ci concerne les clients de la solution Scopix ayant contractualisé directement avec la société Ortix.

L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement ou de mettre fin à l’opération de parrainage moyennant une information préalable par tous moyens appropriés.

L’organisateur se réserve la possibilité de refuser tout parrainage qui serait contraire au présent règlement.

  1. ACCEPTION DU RÈGLEMENT

La participation à l’opération de parrainage implique l’acceptation sans réserve des termes et conditions du règlement par le Parrain et le Filleul.

  1. CARACTÉRISTIQUES DE L’OPÉRATION DE PARRAINAGE

Le participant à l’opération de parrainage décrite aux présentes peut participer en qualité de parrain, ci-après désigné le « Parrain », ou en qualité de filleul, ci-après désigné « Filleul ».

L’opération de parrainage consiste à parrainer un Filleul en communiquant ses coordonnées à l’organisateur. Le Parrain bénéficie d’un lot prévu à l’article 5 si le Filleul décide de souscrire un contrat avec la société Ortix. Le Filleul bénéficie d’un lot prévu à l’article 6 s’il décide de souscrire un contrat avec la société Ortix.

Les modalités du parrainage sont prévues dans le présent règlement.

3.1 – Conditions pour être Parrain

À la date de transmission des informations nécessaires au parrainage, le Parrain doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre une personne morale titulaire d’un ou de plusieurs contrats avec l’entreprise Ortix
  • Communiquer à l’organisateur les informations concernant le Filleul telles que décrites à l’article 4, selon les modalités prévues à ce même article
  • S’assurer que son Filleul répond bien aux caractéristiques décrites au paragraphe 3.2

  3.2 – Conditions pour être Filleul

Peut être « Filleul », toute personne morale non-cliente d’Ortix, et ne l’ayant jamais été.

Elle doit pour cela avoir donné préalablement son accord au Parrain de communiquer les données le concernant à la société Ortix dans le cadre de l’opération de parrainage objet du présent règlement.

En cas de parrainages multiples sur un même Filleul, il sera retenu en qualité de Parrain, celui ayant communiqué en premier à l’organisateur les coordonnées complètes et valides du Filleul selon les modalités prévues à l’article 4 des présentes.

  1. FONCTIONNEMENT

Les adhésions issues du parrainage devront être validées par l’organisateur pour ouvrir droit aux conditions d’attribution du cadeau.

L’organisateur se réserve la possibilité de modifier les cadeaux en proposant d’autres cadeaux de même valeur.

Le Parrain devra au préalable avoir informé le Filleul de l’utilisation des données le concernant dans le cadre de l’opération de parrainage objet du règlement.

Le Parrain devra notamment fournir par mail à l’adresse contact@scopix.fr avant le 30/06/2023 (inclus) les informations suivantes sur son Filleul :

  • Dénomination du Filleul et SIRET
  • Code postal du Filleul
  • Nom et prénom du représentant légal du Filleul ainsi que sa fonction
  • Le téléphone et adresse électronique du Filleul

Le Parrain ne peut parrainer un Filleul au sein de sa propre entreprise.

Le Parrain peut parrainer un nombre quelconque de Filleuls durant la période de validité de l’opération.

Si un Filleul contacte en premier l’organisateur, il devra indiquer le nom du Parrain lors de sa prise de contact avec l’organisateur. Celui-ci prendra contact avec ce dernier pour lui demander confirmation des informations communiquées par le Filleul.

Aucune récompense n’est due dans le cas où les informations transmises ne permettent pas d’identifier correctement le Parrain (nom Parrain / N° de Siret) et le Filleul.

Cette offre de parrainage n’est pas cumulable avec d’autres offres de parrainage en cours.

Ce règlement sera remis à tout participant sur simple demande de leur part.

  1.   RÉCOMPENSE ACCORDÉE AU PARRAIN

Pour chaque Filleul ayant souscrit un contrat, le Parrain aura une remise sur son réabonnement d’une valeur de 30 euros. Le Parrain ne pourra en aucun cas réclamer cette somme sous une autre forme que celle prévue dans le règlement.

  1. RÉCOMPENSE ACCORDÉE AU FILLEUL

Après souscription d’un contrat, le Filleul recevra une balise Scopix d’une valeur de 36 euros. Le Filleul ne pourra en aucun cas réclamer cette récompense sous une autre forme que celle prévue dans le règlement.

  1. DESCRIPTION DES LOTS

La balise Scopix est un équipement indissociable de la solution de traçabilité Scopix. Elle est destinée à être fixée sur un matériel attelé à un engin motorisé équipé d’un tracker Scopix permettant notamment de suivre les activités du matériel utilisé.

  1. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Ortix est amenée à traiter les données à caractère personnel communiquées par ses prospects et clients à des fins de gestion de la relation commerciale (devis, contrats, commandes, facturation, support et gestion de relation client), de délivrance du service fournit par la solution Scopix ainsi qu’à des fins d’opérations de prospection, dans le respect de la réglementation applicable.

Les informations communiquées par le Parrain et le Filleul sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de l’organisateur.

Ortix est responsable des traitements réalisés à ce titre. Ces traitements sont nécessaires à la mise en place du contrat conclu entre Ortix et le client, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. L’absence de communication par le client de certaines données le concernant pourrait empêcher la mise en place du contrat, et le cas échéant, sa bonne exécution.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition sur les données qui vous concernent, sur simple courrier adressé au siège de la société Ortix, 12 avenue des Prés, 78180 Montigny Le Bretonneux.

  1. LITIGES

Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties. A défaut d’accord amiable, le participant à l’opération de parrainage et la société Ortix acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français.

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