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Registres Phytosanitaires : de nouvelles obligations en 2026 !
Dans un secteur agricole en perpétuelle évolution, la réglementation joue un rôle crucial dans le façonnement des pratiques culturales. Depuis 2011, les agriculteurs sont soumis à des normes strictes, notamment la tenue obligatoire d’un registre phyto et la directive nitrate imposant un cahier d’épandage.
Cependant, un tournant majeur s’annonce avec la nouvelle réglementation européenne de 2026, ouvrant la voie à des changements significatifs dans la traçabilité agricole.
La Réglementation Européenne de 2026 : Un Aperçu
En 2026, la réglementation agricole européenne, définie par le règlement 2023/564, introduit des transformations majeures.
Le passage des registres phyto sous forme électronique devient obligatoire, intégrant des données telles que le numéro d’AMM, le stade BBCH, la zone d’application, et même l’heure d’application pour les produits soumis à des restrictions horaires. Cette transition vise à moderniser et à renforcer la traçabilité des intrants.
Communication à l'Autorité Compétente
Les exploitants agricoles doivent être en mesure de communiquer les informations nécessaires à l’autorité compétente sur demande. Cette exigence souligne l’importance de la transparence et de la disponibilité rapide des données pour assurer la conformité.
Lorsque les registres ne sont pas créés directement au format électronique prescrit, ils doivent être convertis dans ce format dans les 30 jours suivant l’utilisation du produit phytopharmaceutique. Cette mesure vise à garantir une transition rapide vers la numérisation, renforçant ainsi la traçabilité des intrants agricoles.
Pourquoi la Tenue Électronique des Registres ?
– Garantir une Application Uniforme : La forme électronique des registres s’impose comme la plus apte à garantir une application uniforme de l’obligation de tenue. Cette uniformité facilite la comparaison des pratiques agricoles à l’échelle européenne, contribuant à une mise en œuvre cohérente des normes.
– Fiabilité Accrue et Collecte Facilitée : La transition numérique assure une fiabilité accrue des registres, éliminant les risques d’erreurs humaines et facilitant leur collecte. Cette fiabilité renforcée offre une base solide pour des décisions informées et des analyses approfondies.
– Suivi Intégral de la Production : La numérisation permet de suivre l’ensemble des étapes de production de manière transparente, depuis l’exploitation agricole jusqu’à la vente au consommateur final. Cette approche globale renforce la traçabilité, améliorant la qualité des produits et la confiance des consommateurs.
Les Bénéfices pour les Agriculteurs et les Consommateurs
– Agriculteurs : Du côté des agriculteurs, cette transition permet de faciliter les contrôles, d’historiser les données, d’accélérer les échanges avec l’administration, et de modifier en ligne les déclarations. De plus, elle offre la possibilité d’envoyer des documents ou des photos géolocalisées pour justifier d’une culture ou d’un acte agronomique.
– Consommateurs : La tenue électronique des registres garantit aux consommateurs une sécurité alimentaire accrue, les protège contre les fraudes, et répond aux attentes sociétales croissantes en matière de transparence et d’information.
Prêt pour la Transition Numérique ?
Face à cette évolution règlementaire, il est essentiel pour les acteurs du secteur agricole de se préparer à la transition numérique. Scopix® se positionne comme une solution adaptée, offrant une réponse complète aux exigences de la réglementation de 2026. Assurez-vous d’adopter des pratiques conformes, en garantissant la fiabilité et la disponibilité rapides des informations demandées par les autorités compétentes.
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